Pres de 130 000 couples divorcent chaque annee ! L’ensemble de les recommandations pratiques pour eviter les derapages et limiter la composition.
A l’heure des premiers «mariages Afin de tous», voila une statistique qu’il n’est gui?re inutile de rappeler, quitte a doucher les enthousiasmes : une union sur trois finira devant le juge des divorces. Proportion qui grimpe a environ 50% au sein des belles villes comme Lyon, Lille, Marseille ou Paris. Un desastre, car a l’echec personnel s’ajoute souvent une debacle financiere : entre la pension alimentaire (comptez 2 500 euros par an et via enfant), la prestation compensatoire (60 000 euros en moyenne) et les frais d’avocat (de 150 a 200 euros de l’heure), il y a en effet de quoi en mettre plus d’un sur la paille ! Certes, s’unir sous la cure en separation va permettre d’aplanir de nombreux problemes : a l’image des concubins, tous reprendra ses billes sans rien devoir a l’autre. Neanmoins, si, comme 85% des couples, vous etes marie sans contrat fixant des conditions de rupture, autant anticiper nos choses afin d’eviter le pire. Ce dossier vous y aidera : des regles du partage des biens au calcul des indemnites, sans oublier les recours possibles en cas d’abus, vous saurez bien ce qu’il faut connaitre Afin de perdre le moins d’argent possible dans l’operation… Ou, si vous etes dans l’autre camp, en retirer le maximum.
> Existe-t-il des solutions pour reduire les frais de procedure judiciaire ?
Oui, mais vous n’y aurez acces qu’a condition de vous separer en petits termes. Chacun pourra alors opter pour un divorce a l’amiable, autrement devoile «par consentement mutuel», procedure acceleree (six mois maximum, contre 1 a quatre ans en autres cas), donc avec nature moins couteuse, qui permet en outre de ne recourir qu’a 1 seul avocat i la place de deux. De quoi faire datingmentor.org/fr/sites-de-rencontre-std/ tomber la note d’honoraires sous la barre des 2 000 euros tous. Si aucun de vous ne aspire i continuer a occuper l’habitation familiale, tachez aussi de la ceder avant de lancer la procedure de divorce. Ce «partage verbal» (vous vous repartissez l’article de la vente par rapport i les apports respectifs) vous evitera d’avoir a liquider le bien devant notaire ainsi que payer les 2,5% de droits normalement dus Afin de cet acte. Soit, Afin de un logement de 350 000 euros, un gain approchant nos 4 500 euros chacun. Comme l’a reconnu en janvier 2013 l’administration fiscale, cette man?uvre reste impeccablement legale. Autant en jouir. Dernier conseil : evitez le divorce pour faute, aussi en cas d’adultere caracterise. Non juste votre procedure occasionne un deluge de frais (jusqu’a 15 000 euros !), mais les juges, qui ne considerent plus ce motif suffisant pour oter l’ensemble de ses droits au fautif, vous forceront a l’indemniser si le revenu est inferieur au votre…
Puis-je recuperer l’habitation dont nous etions proprietaires ?
Evidemment, puisque votre logement a vocation a etre vendu. Cela suffira de racheter la part de l’autre. Mais si vous etes marie sans contrat, il faudra appliquer la regle en «communaute conjugale» (regime d’origine) et lui reverser 50% de la valeur du bien. Une bonne affaire si vous avez peu contribue a l’achat du logement, mais une mauvaise dans le contexte contraire. «Le systeme penalise celui qui possi?de paye le plus», reconnait Beatrice Weiss-Gout, avocate associee du cabinet BWG. Pour limiter la casse, il lui est a tenter de minimiser la valeur du beaucoup. Manque simple, puisqu’il est conseille a chacun de le faire expertiser via deux ou trois agents immobiliers (comptez 500 euros par prestation), puis d’etablir la moyenne. Sauf que tout ce qui pourra prendre des mois et que le conjoint vendeur, qui doit organiser sa nouvelle vie et surtout Reperer un toit, est generalement presse : Afin de obtenir son cheque rapidement, il n’est gui?re rare qu’il accepte un rabais de 10 a 15%. A avouer que durant la procedure de divorce, c’est le juge qui decide lequel des deux occupera temporairement les lieux (souvent celui qui a la vais garder des bambins). Si c’est vous et que votre conjoint ne roule pas sur l’or, on pourra vous forcer a lui verser un loyer : paye en un coup, au prononce du divorce, il correspondra a 80% d’une valeur locative du beaucoup.